PREAMBULE - Définitions
Monstres des fêtes est une marque de la société BF PARTNERS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 933967556, dont le siège social est situé au 184 Rue Paradis, Marseille. Cette société propose des Produits à la vente via le Site internet **www.monstresdesfetes.com**.
- **Client** : Toute personne visitant et/ou achetant un article proposé sur le Site **www.monstresdesfetes.com**.
- **Commande** : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs articles par le biais du Site.
- **Partie(s)** : Le Client et Monstres des fêtes.
- **Produit** : Bien proposé à la vente sur le Site.
- **Site** : Site marchand accessible via **www.monstresdesfetes.com**.
**Transfert de propriété**
Le transfert de propriété du Produit au Client n’est effectif qu’à partir de l’encaissement complet du prix par Monstres des fêtes et de la livraison du Produit au Client.
**ARTICLE I : OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles, droits et obligations entre Monstres des fêtes et le Client, dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
**ARTICLE II : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS**
Toute Commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de manière lisible et compréhensible des CGV et des informations de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et les accepte sans réserve.
**ARTICLE III : CAPACITÉ JURIDIQUE**
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer Commande sur le Site.
**ARTICLE IV : PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE**
**IV.I Description des Produits**
Les Produits proposés sont décrits de manière aussi précise que possible. Monstres des fêtes s’engage à corriger rapidement toute erreur ou omission constatée. Les photos sont non contractuelles, et des différences mineures peuvent survenir en fonction des paramètres d’affichage de l’appareil du Client.
**IV.II Disponibilité**
Monstres des fêtes s’efforce de traiter toutes les Commandes, mais si un Produit est en rupture de stock, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Aucune demande de dommages et intérêts ne sera accordée pour une indisponibilité de Produits. Le remboursement du Produit manquant se fera sous 14 jours.
**IV.III Garanties légales**
Monstres des fêtes garantit les Produits contre les vices cachés et assure leur conformité au contrat. Si un défaut est constaté, le Client peut demander un remplacement ou une réduction de prix, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et à l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
**ARTICLE V : PRIX DES PRODUITS**
Les prix des Produits sont en euros, toutes taxes comprises. Des frais de livraison peuvent s’ajouter, en fonction du type et du montant de la Commande.
En cas d’erreur manifeste sur les prix, Monstres des fêtes se réserve le droit d’annuler la Commande. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le Client est responsable des droits de douane, TVA, et autres taxes liées à l’importation.
**ARTICLE VI : COMMANDE**
Le Client doit fournir des informations exactes lors de la Commande. Toute erreur dans les informations fournies, entraînant un retard ou une erreur de livraison, est de sa responsabilité. Monstres des fêtes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de litige de paiement ou d’informations erronées.
**ARTICLE VII : PAIEMENT**
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. La transaction est sécurisée, et les informations bancaires du Client ne sont pas collectées par Monstres des fêtes.
**ARTICLE VIII : LIVRAISON**
**VIII.I Délais de livraison**
Monstres des fêtes s’engage à expédier les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré après l'enregistrement. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
**VIII.II Réception des Produits**
Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas de problème, il est recommandé de refuser le colis et de noter les réserves sur le bordereau de livraison. Monstres des fêtes remboursera ou échangera les Produits défectueux ou manquants après vérification.
**VIII.III Retards**
Si la livraison n’intervient pas dans les délais prévus, le Client peut annuler la Commande après avoir mis Monstres des fêtes en demeure de livrer sous un délai raisonnable.
**ARTICLE IX : DROIT DE RÉTRACTATION**
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Les Produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.
**ARTICLE X : DONNÉES PERSONNELLES**
Monstres des fêtes traite les données du Client conformément au RGPD. Le Client peut se désinscrire à tout moment de la newsletter et dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
**ARTICLE XI : RESPONSABILITÉ**
Monstres des fêtes décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. En cas de litige, la responsabilité de Monstres des fêtes est limitée au montant de la Commande.
**ARTICLE XII : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
**ARTICLE XIII : INVALIDITÉ PARTIELLE**
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont jugées illicites, les autres clauses demeurent en vigueur.
**ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES**
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client devra d’abord contacter le service client pour une solution amiable. En cas d’échec, il pourra recourir à un médiateur avant toute procédure judiciaire.
Cette version inclut les recommandations précédentes et améliore la lisibilité et la rigueur des CGV. Pour assurer leur pleine conformité, une révision juridique finale est toujours conseillée.
