Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Définitions

Monstres des fêtes : Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 933 230 et dont le siège social est situé au 3 rue morand 75011 Paris France proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite. 

Le Client / Clientèle : toute personne qui visitant et / ou achetant un article proposé sur le Site internet marchand www.monstresdesfetes.com

Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs articles par le biais du Site internet marchand www.monstresdesfetes.com

Partie(s) : le Client et Monstres des fêtes

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet 
www.monstresdesfetes.com

Site : Site marchand accessible depuis le Site internet 
www.monstresdesfetes.com

Transfert de propriété

Les présentes Conditions Générales de Ventes ne s’appliquent pas en cas de transfert d’un bien acheté sur le site internet www.monstresdesfetes.com  par le Client à un tiers.

 ARTICLE I : OBJET

L’objectif des présentes Conditions Générales de Ventes est la définition des :

- Relations contractuelles ;
- Droits ;
- Obligations ;

Entre la société Monstres des fêtes, d’une part, et le Client, d’autre part, dans le cadre de la vente des Produits sur le Site. 

ARTICLE II : CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPATION DES CONDITIONS

Toute Commande d’un Produit effectuée sur le Site implique l’acceptation pure et simple et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Au moment de la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, le Client reconnait avoir pris connaissance, de façon compréhensible et lisible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des dispositions de l’article L. 221-5 du code de commerce, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou conditions particulières qui ne sont pas expressément agréées par Monstres des fêtes.

Monstres des fêtes se réserve le droit d’apporter des modifications sur ses Conditions Générales de Vente sans aucun préavis et à tout moment. Les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la Commande par le Client. Dans l'hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables à Monstres des fêtes.

ARTICLE III : CAPACITE JURIDIQUE

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE IV : PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

IV.I Généralité

Seuls les Produits présentés sur le site internet www.monstresdesfetes.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ce dernier sont concernés par les présentes Conditions Générales de Ventes. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

IV.II Descriptions des produits

Les produits présentés sur le Site internet www.monstresdesfetes.com sont décrits de la façon la plus précise possible conformément aux prescriptions légales. 

Chaque produit a une fiche qui retranscrit les informations communiquées à www.monstresdesfetes.com par le fabricant ou / et le fournisseur du produit. 

www.monstresdesfetes.com tiens à apporter le plus grand soin dans la description de chaque article et à la complétude des informations. Cependant, dans l’hypothèse d’existence d’erreurs ou omissions dans la présentation du Produit, la responsabilité de www.monstresdesfetes.com ne pourra pas être engagée. Néanmoins, www.monstresdesfetes.com s’engage à apporter les corrections et rectifications nécessaires dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance des erreurs ou omissions. 

Les photographies sont non contractuelles. Le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site pour des raisons techniques. En cas d’existence de différences mineures entre l’illustration photographique du produit et le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’outil technologique utilisé par le Client ou en raison de la qualité de la photographie mise en ligne par www.monstresdesfetes.com, la responsabilité de ce dernier ne pourra pas être engagé dès lors que le Produit est conforme au Contrat.

Le droit de rétractation du Client est détaillé dans l’article IX des présentes Conditions Générales de Ventes. 

IV.III Disponibilité

Monstres des fêtes fera son maximum pour traiter l’ensembles des Commandes reçus. Toutefois, si un produit est indisponible ou en rupture de stock, le Client sera avisé par mail et/ou par téléphone. Le Client sera crédité de la somme payée pour le produit manquant ou les produits manquants sous 14 (quatorze) jours maximums sur compte en bancaire.

La responsabilité de Monstres des fêtes ne pourra pas être engagé en cas d’indisponibilité des Produits, les informations sur la disponibilité des Produits étant données par les fournisseurs. L’indisponibilité des Produits ne pourra pas ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En cas de force majeure ou cas fortuits, Monstres des fêtes ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution du contrat conclu avec le Client. La définition de la force majeure est la suivante : Tous faits ou circonstance imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappant au contrôle de Monstres des fêtes. Par exemple : catastrophe naturelle, sinistre (incendie), inondations, grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communication et tous les autres cas reconnus par la jurisprudence.

IV.IV Garanties légales : vices cachés et conformité

Les Produits sont prévus pour les conditions d’utilisation telles que spécifiées par leurs fabricants. Monstres des fêtes décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou non préconisé des Produits.   

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Monstres des fêtes garantit le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des parties qui ne peux pas être utilisées.

Il faut réunir ces quatre conditions pour bénéficier de la garantie légale des vices cachés :

- Il faut un défaut : il doit trouver son origine dans la chose elle-même. L’usure normale de la chose ou sa mauvaise utilisation ne sont pas considérées comme des défauts au sens de cette garantie ;
- Le défaut doit compromettre l’usage normal de la chose : De plus, ce défaut doit être d’une certaine gravité, un défaut mineur ne sera pas pris en compte ;
- Le défaut doit être caché : cela signifie que le défaut ne doit pas être apparent lors de la délivrance et que le vendeur ne vous l’a pas dit ;
- Un défaut antérieur ou concomitant à la vente : le défaut ne doit pas apparaître après la vente. 

La responsabilité de Monstres des fêtes ne pourra pas être engagée dans le cas d’éventuels dommages en conséquence des vices cachés.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En agissant en garantie légale de conformité, le Client bénéficie de 2 (deux) ans pour agir à partir de la délivrance du bien. Le Client a le choix entre le remplacement du bien et la réparation, sous réserve des conditions de coût telles que prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le client a une dispense d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 (vingt-quatre) mois à partir de la délivrance du Produit. L’application de la garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Monstres des fêtes est le garant de la conformité des Produits au Contrat conformément et en application des dispositions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation.  

V. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Des frais de livraisons en plus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande avant la validation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste et flagrante sur les prix, la responsabilité de Monstres des fêtes ne pourra pas être engagée et la commande peut être annulée de la part de Monstres des fêtes. 

Monstres des fêtes se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment sur ses prix. En cas de modification, le prix facturé au Client est celui indiqué lors de la validation de la Commande.

En ce qui concerne les livraisons hors de l’Union Européenne :

- L’acquittement des droits de douane, TVA ou autres taxes relatifs à l’importation des Produits dans le pays de la livraison est due par le Client,
- Sauf indication contraire, les formalités qui se rapportent à la livraison sont totalement à la charge du Client. 
- L’unique responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés sur www.monstresdesfetes.comau regard des droits et de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison est le Client.

VI. COMMANDE

VI.I Capacité du client

Seuls les personnes physiques juridiquement capables (cf. article III des présentes Conditions Générales de Vente) de souscrire des Contrats concernant les Produits proposés sur le Site peuvent passer Commande sur ce dernier.

VI.II Passation de la commande et sa confirmation

Les commandes sur le Site sont passées en Euros.

Préalablement à la Commande, le Client a la possibilité créer un compte. Ce dernier sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe). Lors de la création du compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées. Il s’engage à fournir des informations vraies :

- Genre : Masculin (Mr.) ou Féminin (Mme.)
- Nom et prénom : nécessaires à l’indentification du propriétaire de la Commande ;
- Courriel : nécessaire pour l’envoi des e-mails de confirmation de commande et de suivi de la livraison.
- Adresse postale : nécessaire pour la livraison à domicile ;
- Téléphone : nécessaire pour assurer le suivi de la livraison ;

Au moment de la validation de la Commande, le Client doit :

- Renseigner son numéro de carte de paiement, sa date d’expiration et son cryptogramme. Ces informations sont nécessaires pour la validation du paiement et de la Commande ;
- Vérifier la validité et la véracité des informations qui figurent dans son compte ;
- Le Client a aussi la possibilité de payer par Paypal, Apple Pay ou Google Pay.

La validation de la Commande se fait par l’identification du Client, l’acceptation expressive des présentes Conditions Générales de Ventes au moyen d’une case à cocher et la validation du paiement et vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site sous réserve de la disponibilité de ces derniers. La Commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation conformément à l’article IX des présentes Conditions Générales de Ventes.

Avant de valider définitivement sa Commande, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de modifier sa commande ainsi que les informations fournies auparavant avant de confirmer sa Commande pour exprimer son acceptation. Par ailleurs, le « Panier » est consultable à tout moment par le Client afin qu’il puisse en consulter le prix, le modifier ou le compléter lors de sa visite de www.monstresdesfetes.com. La responsabilité de Monstres des fêtes ne pourra pas être engagée en cas d’erreurs de saisie par le Client, ou tout autre anomalie sur le compte du Client, ainsi que leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Par ailleurs, Monstres des fêtes se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, pouvant être notamment causé par un problème d’approvisionnement des Produits.

Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve du contenu de la Commande, de sa nature et de sa date.

Le client reçoit, après la confirmation de sa Commande, un e-mail d’acceptation de la Commande à l’adresse qu’il a communiqué à Monstres des fêtes. La commande est assortie d’une obligation de paiement de manière à ce que :

- La passation de la Commande implique le règlement du montant TTC de celle-ci par le Client ;
- La vente sera conclue et sera considérée définitive à partir du moment de l’encaissement du paiement par Monstres des fêtes ;
- L’expédition de la Commande ne pourra pas se faire avant l’encaissement du paiement du montant intégral. La date de réception du moyen de paiement est la date quiservira de base de calcul pour calculer les délais de disponibilité comme le délai d’expédition.

En cas de paiement non réglé totalement ou partiellement sur une ou plusieurs commandes précédentes par le Client ou en cas d’un litige de paiement en cours avec le Client, Monstresdes fêtes se réserve le droit de refuser ou bien d’annuler toute commande.

Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable afin de pouvoir produire les preuves. 

VII. PAIEMENT

VII.I Modalités et sécurisation

Le Client a le choix de régler par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) en utilisant le site sécurisé à travers un système de paiement en ligne,par Paypal, par Apple pay ou Google pay. La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective seulement après l’accord des centres de paiement bancaire concernés. Si ces derniers refusent, l’annulation de la Commande est automatique.

Le transfert de propriété du Produit au Client n’est effectif qu’à partir du moment où l’encaissement du prix par Monstres des fêtes est complet et de la réception du Produit par le Client.

Le Client confirme et garantit, qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande sur le site marchant en ligne www.monstresdesfetes.com.

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

En cas de Commande multi-Produits, et en cas d’indisponibilitéd’une partie de celle-ci, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

VII.II Confidentialité des données bancaires

Le règlement s’effectue directement auprès de la banque sans passer par le serveur du Site internet www.monstresdesfetes.com. Les informations de paiement via Paypal, Google pay, Apple pay ou Carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme) ne sont pas collectées par Monstres des fêtes. Cette méthode garantit au Client que ses informations bancaires sont connues uniquement par le partenaire bancaire de Monstres des fêtes et qu’elles sont inaccessibles aux tiers.

VIII. LIVRAISON

VIII.I Délai de livraison

A l’exception des cas de forces majeures (cf. article IV.III des présentes Conditions Générales de Vente) ou pendant les périodes de fermetures de la boutique en ligne (ces dernières seront clairement indiquées sur la page d’accueil du site internet www.monstresdesfetes.com), Monstres des fêtes commence le traitement de chaque Commande dans un délai de 1 (un) jour ouvré à compter de la date de sa date d’enregistrement. En ce qui concerne le délai de livraison, il est indiqué au Client avant la validation de la Commande en fonction du mode de livraison choisi par ce dernier. Le Client aura la possibilité de suivre sa Commande si le transporteur choisi le permet grâce aux références qui lui seront transmises.

VIII.II Réception des produits

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.

Le Client ou le destinataire de la Commande devra vérifier l’état et la conformité du colis dès sa livraison. Cette vérification est considérée comme faite dès lors que le Client ou un représentant autorisé par le Client signe la preuve de livraison présentée par le transporteur. 

Dans le cas où le Client constate un problème quelconque (absence de Produits, détérioration des Produits, perçage du colis, ouverture du colis, dégradation du colis), Monstres des fêtes recommande vivement au Client de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. Toutefois, si le Client accepte la réception de la Marchandise dans l’état, il devra formaliser son acceptation en notifiant une réserve de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur.

Le client dispose d’un délai de de 48 (quarante-huit) heures à partir de la livraison pour formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Par ailleurs, Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit devra être adressée, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré à compter de la réception des marchandises, au Service Client du Site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée par Monstres des fêtes qui sera dégagé de toute responsabilité

Monstres des fêtes se réserve la possibilité de demander au Client le retour du Produit défectueux.

Si les conditions mentionnées plus haut sont respectées, Monstres des fêtes procédera au remboursement ou à l’échange des Produits défectueux ou à la réexpédition des Produits manquant, sous réserve de disponibilité et du bien-fondé de la demande du Client.

VIII.II Retards

Le Client est informé par mail en cas de retard inhabituel de la livraison.

Monstres des fêtes décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs, ainsi que dans le cas où les coordonnées de livraisons données par le Client sont erronées.  Dans ce dernier cas, tous les frais nécessaires à la réexpédition de la Commande sont à la charge du Client.

Conformément aux dispositions des articles L.216-2 et suivants du code de la consommation, le Client peux annuler sa Commande et résoudre le Contrat qui le lie à Monstres des fêtes si la livraison n’intervient pas à la date ou à l’expiration du délai qui lui a été indiqué lors de la validation de la Commande ou au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeur ou cas fortuit (cf. article IV.III des présentes Conditions Générales de Vente). 

Pour ce faire, le Client devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre écrit sur un autre support durable à Monstres des fêtes si, après l’avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

A la réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de la résolution du Contrat par Monstres des fêtes, le contrat est considéré comme résolu sauf si Monstres des fêtes l’ait exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Monstres des fêtes refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

IX. DROIT DE RETRACATION

Monstres des fêtes entend que tout Client insatisfait des Produits commandés puisse faire valoir son droit de rétractation dans les meilleures conditions. 

Le délai du droit de rétractation légal, conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, est de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit. Le Client n’est pas tenu d’indiquer le motif.

Dans le cas d’une Commande multi-produits livrée séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client retournant le Produit avec respect de ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé ainsi que les frais de livraison associés, sans frais supplémentaires, à l’exception des frais de retours qui sont à la charge du Client. A titre d’information, ces derniers sont généralement entre 7 et 30 € pour des colis pesant 750g.   

Les Produis retournés seront remboursés au prix facturé, inclus les frais de livraison aller. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour régler la Commande. Le remboursement s’effectue sous quatorze (14) jours à la réception de la marchandise et est conditionné par le parfait état des Produits retournés dans leurs emballage d’origine, intacts et complets, permettant la vente à l’état neuf. Tout produit sali, détérioré ou incomplet ne sera pas repris par Monstres des fêtes.

Les produits doivent être renvoyés par le Client à l’adresse suivante :

Monstres des fêtes
Retours
3 rue morand
75011 Paris

La responsabilité de Monstres des fêtes ne saura pas être engagé en cas de dommage survenu en cours de transport. Les risques liés au retour des produits sont à la charge du Client.

En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la livraison gratuite du fait d’un montant total commandé supérieur à une certaine limite, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés. Seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

X. DONNES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

Monstres des fêtes attache une grande importante à la protection des données à caractère personnel.

Les données nominatives transmises par le Client sont nécessaires à la gestion de sa Commande, assurer le suivi de la relation Client et lui transmettre informations et sollicitations à caractère commercial. L’objectif de certaines de ces données transmises et/ou collectées est de mieux Vous connaitre, et ainsi d’améliorer et personnaliser notre offre.

Le Client peut, lors de la saisie de ses coordonnées, soit s’inscrire à la newsletter en cochant la case « Inscrivez-vous à notre newsletter », soit ne pas s’inscrire à la newsletter avec cette même case décochée. À tout moment, le Client peut annuler son inscription en cliquant sur le lien disponible dans les courriels envoyés par Monstres des fêtes. Le Client peut également demander la désinscription en contactant Monstres des fêtes.

Monstre des fêtes s’engage à ne jamais communiquer les données collectées à un tiers autre que ses partenaires en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de chaque Commande.

La page « Confidentialité » du site internet www.monstresdesfetes.com détaille l’ensemble des informations relatives au respect du RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant.

XI. RESPONSABILITE

Monstres des fêtes a une obligation de moyens uniquement dans le cadre du processus de vente en ligne. 

Monstres des fêtes n’est pas responsable de tout dommage de toute nature, qu’il soit matériel, immatériel et/ou corporel, qui pourrait être la conséquence d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés, d’un mauvais fonctionnement ou d’éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Monstres des fêtes sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions et les soins pris dans la présentation des produits.

Monstre des fêtes ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommage qui résulte de l’utilisation de l’ordinateur, du réseau internet (par exemple : l’intrusion d’un virus, la rupture du service, la perte de données ou d’autres problèmes involontaires), de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de l’envoi des formulaires à une fausse adresse ou une adresse incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

XII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site comme les sons, les écris, les photographies, les images, les animations, la charte graphique, les programmes, les utilitaires bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes appartiennent à Monstres des fêtes ou le cas échéant, lui ont été concédés par les personnes concernées pour permettre leur diffusion. L’ensemble de ces éléments est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’un accord exprès et préalable de la part de Monstres des fêtes.

XIII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIV. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Uniquement la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

Pour tout litige, le Client s’adressera, avant tout action en justice, en priorité au service client de Monstres des fêtes afin de rechercher une solution amiable.

Passé un délai de deux mois, et en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service relation clients de Monstres des fêtes, le Client peux soumettre le différent à un médiateur conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du code de la consommation.

Pour présenter sa demande de médiation, Le Client devra contacter le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :

- par mail : cm2c@cm2c.net ;
- par voie postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris ;
- Par formulaire disponible sur le site https://cm2c.net

Il est libre aux parties de recourir à la médiation. Il est également libre aux parties d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à celui-ci.

En cas d’échec de la médiation et/ ou de son absence, les tribunaux de France seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.